Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions (« CGU–CGV ») régissent l'utilisation de l'application et du site Komi (le « Service ») ainsi que la souscription de l'abonnement payant. En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Le Service est édité par Mathieu Kitenge Ngoie, entrepreneur individuel de droit belge, exerçant sous le nom commercial « Komi » (voir les mentions légales).

Komi est une application de listes de courses collaboratives, de gestion de recettes et de planification de repas pour les foyers, incluant des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle. Le Service est accessible sur le web et sur Android.

• •La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide.
• •Le Service est réservé aux personnes majeures : vous devez avoir 18 ans révolus pour créer un compte, y compris pour rejoindre le foyer d'une autre personne. Komi ne s'adresse pas aux mineurs et ne leur destine aucun contenu. Tout compte dont il apparaîtrait qu'il a été créé par un mineur sera supprimé.
• •Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
• •Un « foyer » regroupe plusieurs comptes qui partagent listes, recettes et plans de repas. La personne qui crée le foyer en est propriétaire et gère l'abonnement.
• •On ne rejoint un foyer que sur invitation et après acceptation explicite : personne ne peut vous ajouter à un foyer sans votre accord. Vous pouvez quitter un foyer à tout moment depuis Profil › Membres du foyer, ce qui met immédiatement fin à votre accès aux contenus partagés par ses membres. Le propriétaire, lui, transfère d'abord la propriété à un autre membre ou supprime le foyer.
• •Vous vous engagez à ne pas détourner le Service de son usage normal (tentatives d'accès non autorisé, usage abusif des fonctionnalités d'IA, revente, etc.).

Chaque nouveau foyer bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, démarrant à la création du foyer. À l'issue de l'essai, l'accès au Service est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit. Vos données sont conservées et redeviennent accessibles dès la souscription. L'essai n'est accordé qu'une seule fois par foyer.

• •L'abonnement coûte 4,99 € TTC par mois et par foyer. Une formule annuelle (49,99 € TTC par an) pourra également être proposée.
• •Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (sur le web) ou via Google Play (sur Android). La personne propriétaire du foyer souscrit pour l'ensemble des membres.
• •L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
• •Toute modification de prix sera notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; vous pourrez résilier avant l'échéance suivante si vous la refusez.

L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni motif, depuis les réglages de l'application (rubrique « Abonnement ») ou, sur Android, depuis les abonnements Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après notification.

Conformément au droit de la consommation belge et européen, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour vous rétracter, sans motif.

En souscrivant, vous demandez expressément que la fourniture du Service commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous serez remboursé·e du montant payé, déduction faite de la part proportionnelle correspondant à la période de Service déjà écoulée.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire (par exemple le formulaire en annexe) à mathieu.kitenge.ngoie@gmail.com. Pour les achats effectués via Google Play, la politique de remboursement de Google Play s'applique en complément.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers). Les interruptions planifiées significatives seront annoncées lorsque c'est possible.

Vous restez titulaire des contenus que vous créez (listes, recettes, notes, photos). Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et d'affichage de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du Service (notamment leur partage avec les membres de votre foyer). Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment que vous détenez les droits sur les photos que vous importez.

Les contenus que vous publiez sont visibles par les autres membres de votre foyer. Sont interdits :

• •les contenus illicites ou contraires à l'ordre public ;
• •les contenus haineux, discriminatoires, injurieux, harcelants ou menaçants envers une personne ou un groupe ;
• •les contenus sexuels, pornographiques ou violents ;
• •les contenus dangereux pour la santé ou la sécurité, présentés comme des conseils à suivre ;
• •les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
• •les données personnelles de tiers publiées sans leur accord, et tout contenu impliquant un mineur.

Signalement. Tout contenu partagé dans un foyer peut être signalé directement depuis l'application, sans avoir à la quitter : bouton « Signaler » sur une recette et sur sa photo, appui long (ou clic droit sur ordinateur) sur un article de liste, et bouton « Signaler » sur un membre dans Profil › Membres du foyer. Vous pouvez également nous écrire via les mentions légales.

Traitement des signalements. Chaque signalement est examiné manuellement, dans un délai raisonnable et en principe sous 7 jours ouvrables. Selon la gravité, nous pouvons : retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné, demander sa modification, retirer le membre en cause du foyer, suspendre ou résilier son compte, et — lorsque la loi l'impose — signaler la situation aux autorités compétentes. Les signalements manifestement abusifs ou répétés sans fondement peuvent eux-mêmes donner lieu à des mesures.

Mesures immédiates. Indépendamment de tout signalement, vous pouvez à tout moment supprimer un contenu partagé dans votre foyer et quitter le foyer (voir l'article 4). Le propriétaire du foyer peut par ailleurs retirer un membre.

Les contenus des foyers sont privés et ne font pas l'objet d'une surveillance générale a priori : nous n'y accédons qu'à la suite d'un signalement ou d'une demande légitime d'une autorité. Vous restez seul·e responsable des contenus que vous publiez.

Les suggestions générées par les fonctionnalités d'IA (tri des articles, propositions de repas, import de recettes) sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. Elles ne constituent pas des conseils nutritionnels ou médicaux : vérifiez toujours les ingrédients en cas d'allergie ou de régime particulier.

Ces fonctionnalités reposent sur des modèles d'IA fournis par des prestataires tiers. Si une réponse vous paraît offensante, dangereuse ou inappropriée, vous pouvez la signaler directement depuis l'application : un appui long sur le message (ou un clic droit sur ordinateur) ouvre le menu « Copier / Signaler ». Chaque signalement est examiné et peut donner lieu à un ajustement du Service.

Le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement qui nous est imputable, et ne pourra excéder les sommes que vous avez versées au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde.

Komi, sa mascotte, ses interfaces et son code restent notre propriété exclusive. L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance ; la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne des protections impératives de leur pays de résidence.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à mathieu.kitenge.ngoie@gmail.com : la plupart des différends se règlent à l'amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be), compétent pour les litiges dirigés contre une entreprise établie en Belgique, y compris lorsqu'ils sont introduits par un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne.

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez également vous adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence, qui fait partie du réseau ECC-Net et traite les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l'Union.

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre abonnement.)